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Introduction

En nous appuyant sur la Data/ IA stratégie européenne, notre projet vise à co-développer une infrastructure mutualisée pour le traitement et le partage des données juridiques publiques et privées, pour "développer une IA juridique souveraine par et pour la filière juridique" et notamment des agents IA autour des Legal Operations.

D’un point de vue géo-stratégique, notre objectif est d’apporter une solution aux enjeux de souveraineté économique, technologique et juridique de la filière du droit en Europe. Plutôt que de faire subir aux acteurs du marché du droit la position dominante des hyperscalers qui verrouillent l’innovation en matière de données et d’IA et créent un marché fermé, dominé par des solutions intégrées (cloud, data, IA) et reposant sur une utilisation opaque et souvent excessive des données, nous capitalisons sur l’infrastructure numérique pré-financée par l’UE pour encourager le développement d’écosystèmes Multi Tech ouverts et collaboratifs, fondés sur des données fiables partagées entre les acteurs (Data Spaces)

Schéma extrait de la synthèse du rapport Digital New Deal https://www.thedigitalnewdeal.org/wp-content/uploads/GenAI-DND-Medef-ExeSummary.pdf

En nous appuyant sur les infrastructures numériques essentielles pré-financées par la l’UE pour garantir la souveraineté numérique, nous nous appuyons sur une architecture décentralisée

Schéma extrait de https://www.gaia-x-hub.fr/decryptage-espace-de-donnees-ou-plateforme-de-donnees/

D’un point de vue business, notre objectif est d’apporter une infrastructure et des partenariats pour permettre aux acteurs du droit , à partir des données publiques juridiques ouvertes et de leurs données privées, de développer et de constituer des agents IA autour des Legal Opérations ( Contract Management, Equity Management, Corporate, Compliance).

Le projet est co-porté par l’Institut Français de l’Information Juridique ( association Droit.org) et le think thank numérique Digital New Deal.